Conditions Générales de Vente

Conditions Générales De Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D’une part,

La société FORSAN, une société par actions simplifiées unipersonnelle, dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine à PARIS (75014), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 81939844700030 et au registre des exploitants de VTC sous le numéro EVTC075180779. FORSAN propose à sa clientèle, composée d’entreprises et de particuliers, la vente de prestations de “location de véhicule de transport avec chauffeur” ainsi que de “transports et mise en relation de véhicule avec chauffeur.

Et d’autre part,

Toute personne physique ou morale souhaitant recourir aux services de la société FORSAN, ci-après dénommée “le Client”.

FORSAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente, celles qui étaient en vigueur le jour de la commande s’appliqueront.

Toutefois, les conditions générales de vente applicables à chaque prestation seront celles en vigueur le jour de la validation définitive de la prestation par le Client.

Article 1 : La réservation d’un véhicule

1.1 Obligations du Client

Après avoir validé la commande sur le site www.forsan.fr, le Client doit se présenter au lieu convenu. Un e-mail et/ou un SMS de confirmation de l’arrivée du chauffeur sera envoyé au Client, marquant ainsi le début de la période d’attente.

Le Client s’engage à respecter le temps d’attente accordé à chaque prestation (voir Article 9 : Le temps d’attente). Si ce délai est dépassé sans retour du Client, la prestation sera considérée comme annulée (voir Article 8 : L’annulation de la prestation).

À bord du véhicule, le Client pourra être amené à confirmer son identité en présentant tout justificatif d’identité ou moyen de paiement permettant de vérifier qu’il est bien le destinataire de la prestation.

1.2 Obligations de la société FORSAN

Suite à la demande du Client, en cas de saisie du lieu de destination, FORSAN s’engage à fournir une offre indiquant le prix du transfert.

Si le Client accepte l’offre, FORSAN lui enverra une confirmation de la commande par e-mail, même si la demande a été faite par téléphone.

Le temps d’arrivée indiqué par FORSAN au moment de la commande est indicatif et basé sur des temps de circulation standards, ce qui ne saurait engager sa responsabilité.

Article 2 : Nos services

2.1 Assurance à responsabilité civile professionnelle

FORSAN dispose d’une assurance à responsabilité civile professionnelle pour la protection des personnes transportées.

2.2 Transferts et mises à disposition

Les transferts incluent la distance du parcours et les horaires de départ fixés lors de la commande. De même, les mises à disposition ont leur durée et horaire de départ définis dès la validation de la commande.

2.3 Accueil en aéroport ou en gare

Nos chauffeurs vous accueillent en aéroport ou en gare avec une pancarte mentionnant votre nom. Ils vous escortent en toute confidentialité vers le véhicule, stationné dans les espaces dédiés aux transports.

2.4 Service d’assistance au(x) bagage(s)

Nous proposons un service d’assistance au(x) bagage(s) lors de la réservation. Ce service est disponible pour nos partenaires entreprises et particuliers.

2.5 Rafraîchissements et collations

Nos chauffeurs vous proposent des rafraîchissements, snacks ou confiseries pour rendre votre trajet agréable.

2.6 Transport d’enfants

Pour les transports d’enfants, une autorisation parentale pour le transport de mineur devra être remplie par le client.

2.7 Transferts internationaux

Pour les transferts internationaux, le client est responsable de la validité du titre permettant de franchir les frontières et de toute(s) déclaration(s) requise(s) auprès des services de douane.

Article 3 : La cartographie et l’itinéraire

Lors d’une commande de prestation, l’itinéraire et la distance sont définis en utilisant les services de Google Maps.

Article 4 : Les changements d’itinéraires ou arrêts intermédiaires

Les changements d’itinéraires et détours résultant d’évènements indépendants de la volonté du Client tels que travaux, intempéries, déviations, embouteillages ou accidents, ne seront pas facturés au Client. Ces évènements ne peuvent pas constituer un motif de majoration.

Les changements d’itinéraires et détours effectués à la demande du Client sont autorisés s’ils n’ont pas d’influence sur la bonne marche de l’entreprise, telle qu’un retard de prise en charge d’un client suivant. Tout changement d’itinéraire, arrêt intermédiaire ou détour demandé par le Client fera l’objet d’une facturation supplémentaire. Le montant de cette facturation sera fixé en fonction de la distance et de la gamme du véhicule, selon le tableau ci-dessous :

Suppléments kilométriques :

Suppléments pour arrêts intermédiaires :

Article 5 : Réservation de la prestation

La réservation de nos prestations peut être effectuée de différentes manières :

Via notre site internet (www.forsan.fr),
Par e-mail (contact@forsan.fr),
Par téléphone (06 69 48 70 44).

Les demandes peuvent être faites par mail ou par téléphone 7 jours sur 7, de 7h à 22h (heure de Paris).

Les demandes en ligne peuvent être effectuées 7 jours sur 7, de 06h à 22h.

Un devis vous sera envoyé dès réception de votre demande de réservation. Ce devis devient contractuel et est considéré comme ferme et définitif après votre acceptation avec la mention « bon pour accord » ou tout autre écrit (e-mail et/ou SMS) confirmant votre acceptation du devis.

Les devis pour les transferts sont valables 1 mois, jusqu’à réception de votre accord. Au-delà de ce délai, une nouvelle proposition tarifaire sera établie, en tenant compte de l’évolution en temps réel de la circulation.

Pour les mises à disposition, ce délai est de 2 mois.

Un bon de commande vous sera envoyé automatiquement dès validation de l’offre tarifaire que vous aurez effectuée en ligne sur notre site www.forsan.fr. Cette proposition devient alors contractuelle et est considérée comme ferme et définitive entre les parties.

Article 6 : Le paiement

Le paiement intégral de la prestation est requis au plus tard 2 heures avant le rendez-vous convenu.

Règlements acceptés : En ligne, Virements, Lien de paiement sécurisé, Carte bancaire.

Le montant total de la prestation est exigé pour toute réservation effectuée. L’accord s’effectuera lors de la validation de la commande en ligne ou de la validation du devis reçu par mail.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard légales seront appliquées conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce. Ces pénalités correspondent à 1,15% du montant de la prestation, auxquelles s’ajoutent un montant forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Les pénalités de retard sont dues de plein droit, sans rappel et sans nécessité d’être mentionnées dans les conditions générales des contrats.

Article 7 : Les disponibilités

Nos offres et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site internet. En cas d’indisponibilité d’un forfait ou d’une prestation, le Client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. Si la prestation n’est pas disponible et que le Client a déjà passé une commande, il aura la possibilité de se rétracter à tout moment et d’obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Nous nous engageons à rembourser rapidement et intégralement toute somme payée pour une prestation indisponible.

Article 8 : L’annulation de la prestation

8.1 Toute annulation de la prestation par le Client doit être effectuée par écrit, soit par e-mail, soit par SMS, ou à l’oral par téléphone.

8.2 En cas d’annulation de la prestation réservée à l’avance par le Client :

Si l’annulation a lieu plus de 12 heures avant le début de la prestation, le coût de la réservation sera intégralement remboursé.

Si l’annulation a lieu moins de 12 heures avant le début de la prestation, le coût de la réservation ne sera pas remboursé.

Si le Client ne se présente pas dans les délais de temps d’attente définis (Cf Article 9 : Le temps d’attente), le coût de la réservation ne sera pas remboursé.

En cas de non-présentation du Client et en l’absence de prise de contact dans les délais impartis, le chauffeur sera libre de partir.

Ces conditions sont établies pour assurer le bon déroulement de notre entreprise et compenser le chauffeur pour son approche ainsi que sa planification.

Article 9 : Le temps d’attente

9.1 Temps d’attente accordé

Après l’arrivée de votre chauffeur au lieu de rendez-vous, des temps d’attente vous sont accordés en début de prestation, définis selon les zones de prise en charge. Voici la liste des délais d’attente tolérés :

Le temps d’attente à l’aéroport ou à la gare est décompté à partir du moment où l’avion ou le train est stationné.

9.2 Facturation du temps d’attente supplémentaire

En cas de dépassement du temps d’attente accordé, des frais supplémentaires seront facturés selon les gammes de véhicules :

Il est donc essentiel de respecter le temps d’attente initial afin d’éviter tout frais supplémentaire.

Article 10 : Le respect des règles et des prestations

Le chauffeur est responsable du respect de la réglementation routière et des lois en vigueur pendant les prestations.

Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les passagers, à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Le Client doit adopter une attitude correcte et s’abstenir de fumer, de consommer des produits stupéfiants ou de l’alcool à bord du véhicule.

Le chauffeur est autorisé à refuser l’accès aux personnes en état d’ébriété ou nécessitant des soins spécifiques pour des raisons de sécurité ou de santé. Cet arrêt ou refus de la prestation entraîne la facturation de la totalité de celle-ci et n’ouvre droit à aucune indemnité.

La société FORSAN peut cesser la prestation ou refuser l’accès au véhicule en cas de comportement agressif, irrespectueux, vulgaire ou insultant envers la clientèle, le chauffeur ou autrui.

Le Client est responsable des dégâts causés au véhicule et à son équipement.

La consommation de nourriture et de boissons autres que celles fournies par le chauffeur est interdite, sauf accord préalable.

Les animaux ne sont autorisés à bord que dans une cage ou un contenant hermétique, sauf pour les chiens guides.

Les pourboires sont laissés à la libre appréciation du Client.

Le chauffeur doit se reposer toutes les 2 heures lors de trajets longs pour assurer la sécurité du Client et du véhicule.

Article 11 : Les bagages

La quantité de bagages transportés doit être proportionnelle au volume du coffre arrière du véhicule et ne pas compromettre la sécurité des passagers et du chauffeur.

Les dimensions et poids maximum autorisés sont les suivants :

Dimensions :

Poids :

Nombre de bagages tolérés :

Au-delà de ces limites, le chauffeur est en droit de refuser les bagages.

Pour assurer la prise en charge de vos bagages, veuillez nous informer de leur nombre et taille lors de la réservation, nous vous indiquerons les possibilités qui s’offrent à vous.

Les bagages ne doivent pas causer de détérioration du véhicule, auquel cas des frais seront facturés au Client.

La responsabilité des bagages demeure celle du Client, y compris pour les objets fragiles qu’ils contiennent.

FORSAN n’est pas responsable des pertes ou oublis de bagages ou de tout autre objet dans le véhicule.

Article 12 : Les réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais suivants :

Dans les 8 (huit) jours suivant l’exécution de la prestation par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au siège social de la société FORSAN : Kandbaz, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France.
Ou dans les 7 (sept) jours suivant l’exécution de la prestation par courriel à l’adresse : reclamation@forsan.fr.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.

Article 13 : Les cas de force majeure

La société FORSAN ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de la prestation dû à un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

Article 14 : Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler, sont soumis au droit français.

En cas de litige entre le Client et la société FORSAN, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, en tenant compte des intérêts de chacune des parties, avant d’engager toute action judiciaire.

À défaut d’une solution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.